Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services numériques proposés par TokPass sur le site internet tokpass.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de packs de données proxy résidentiels SOCKS5 et de l'abonnement Video Suite Premium.

2. Produits et services

TokPass propose deux catégories de services :

• Packs Proxys Résidentiels SOCKS5 : achat unique de bande passante (3 Go, 5 Go ou 10 Go) sans expiration. Les Go achetés restent valables jusqu'à épuisement complet du quota.
• Abonnement Video Suite Premium : abonnement mensuel à 4,99 € TTC donnant accès au Video Cleaner en illimité, au coffre-fort cloud (30 Go) et au traitement prioritaire. Sans engagement, résiliable à tout moment.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. TokPass ne stocke aucune donnée bancaire. Les packs proxy sont facturés en paiement unique. L'abonnement Premium est facturé mensuellement à date anniversaire.

4. Livraison

Les services numériques (identifiants proxy, accès Cleaner) sont livrés instantanément après validation du paiement, directement dans l'espace membre de l'utilisateur. Un email de confirmation contenant les accès est également envoyé à l'adresse email fournie lors de l'inscription.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l'achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En achetant un pack proxy ou en souscrivant à l'abonnement Premium, le client reconnaît et accepte que le service débute immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

TokPass s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Cependant, TokPass ne peut être tenu responsable :

• Des décisions algorithmiques de TikTok ou de toute autre plateforme tierce
• Des fluctuations du RPM ou des revenus publicitaires de l'utilisateur
• Des suspensions ou restrictions de comptes par les plateformes tierces
• Des interruptions de service dues à des problèmes d'infrastructure du fournisseur de proxy (IPRoyal)

7. Résiliation de l'abonnement

L'abonnement Video Suite Premium peut être résilié à tout moment par l'utilisateur depuis le portail client Stripe accessible dans l'onglet Facturation de son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

8. Propriété intellectuelle

La marque TokPass, le logo, le site internet et l'ensemble de son contenu (textes, images, code source) sont la propriété exclusive de TokPass. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.